1. Les taxes ne sont pas acquittées pour les opérations autres que les importations pour lesquelles le montant n'excède pas les seuils suivants, appréciés par redevable et séparément pour chacun des ensembles de biens indiqués :
Ensemble de biens sur lequel le seuil est apprécié | Seuil |
|---|---|
Horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie et arts de la table | 20 € sur une année civile |
Cuir, chaussure et maroquinerie | 20 € sur une année civile |
Habillement | 20 € sur une année civile |
Ameublement - Bois | 20 € sur une année civile |
Béton - Matériaux de construction en terre cuite - Roches ornementales et de construction | 75 € sur une année civile |
Papier | 40 € sur un semestre civil |
Plasturgie et composites | 40 € sur un semestre civil |
Fonderie | 500 € sur un semestre civil |
Soudure - Matériels aérauliques et thermiques - Construction métallique - Mécanique | 40 € sur un semestre civil |
Corps gras | 20 € sur une année civile |
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait à l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).