Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L471-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-section 1 : Biens taxables
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 1 : Biens taxables
IdentifiantLEGIARTI000044602445
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L471-8 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les biens des industries du bois s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, constitués totalement ou principalement de bois.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2022, ce texte figurait aux articles 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 et Annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
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