1. Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :
2. Amiens : Aisne, Oise, Somme ;
3. Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
4. Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;
5. Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
6. Caen : Calvados, Manche, Orne ;
7. Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ;
8. Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
9. Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
10. Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
11. Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;
12. Lille : Nord - Pas-de-Calais ;
13. Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ;
14. Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;
15. Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ;
16. Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;
17. Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ;
18. Montreuil : Seine-Saint-Denis ;
19. Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;
20. Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;
21. Nice : Alpes-Maritimes ;
22. Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ;
23. Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
24. Paris : ville de Paris ;
25. Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;
26. Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;
27. Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
28. Rouen : Eure, Seine-Maritime ;
29. Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
30. Toulon : Var ;
31. Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
32. Versailles : Essonne, Yvelines ;
33. Basse-Terre : Guadeloupe ;
34. Cayenne : Guyane ;
35. Mamoudzou : Mayotte ;
36. Mata-Utu : îles Wallis et Futuna ;
37. Nouméa : Nouvelle-Calédonie ;
38. Papeete : Polynésie française, Clipperton ;
39. Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;
40. Saint-Barthélemy : Saint-Barthélemy ;
41. Saint-Martin : Saint-Martin ;
42. Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
43. Schœlcher : Martinique.
44. Toutefois, le ressort du tribunal administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Montreuil l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
45. Le siège des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre.