Code de justice administrative · Article

Article R711-4

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

CodeCode de justice administrative

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Le jugement
Titre Ier : L'inscription au rôle
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel

IdentifiantLEGIARTI000020102478

Texte parentLEGITEXT000006070933

Référencearticle R711-4 du Code de justice administrative (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. Les rôles sont affichés à la porte de la salle d'audience.

Numérotation : Avant le 1er février 2009, ce texte figurait à l'article R711-3 (décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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