Code des juridictions financières · Article

Article R112-35

Article en vigueur depuis le 23 juin 2023.

CodeCode des juridictions financières
Rattachement
Sous-section 1 : Audiences solennelles
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : La Cour des comptes
  3. TITRE Ier : Missions et organisation
  4. CHAPITRE II : Organisation
  5. Section 8 : Formations délibérantes
  6. Sous-section 1 : Audiences solennelles
IdentifiantLEGIARTI000047715030
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R112-35 du Code des juridictions financières (version du 23 juin 2023)Légifrance →

1. Les audiences solennelles de la Cour sont publiques. Les magistrats présents y participent en tenue de cérémonie.

2. Le premier président, les présidents de chambre et le procureur général portent la robe de velours noir avec hermine.

3. Les conseillers maîtres, le premier avocat général, les avocats généraux, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints portent la robe de satin noir.

4. Les conseillers référendaires et les substituts généraux portent la robe de soie noire.

Numérotation : Avant le 1er mai 2017, ce texte figurait à l'article R112-16 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 19) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047715030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.