LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : Ressorts et sièges
IdentifiantLEGIARTI000034608943
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R212-1 du Code des juridictions financières (version du 1er mai 2017)Légifrance →
1. Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :
2. Arras : Hauts-de-France ;
3. Bastia : Corse ;
4. Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;
5. Cayenne : Guyane ;
6. Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;
7. Fort-de-France : Martinique ;
8. Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;
9. Mamoudzou : Mayotte ;
10. Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
11. Metz : Grand Est ;
12. Montpellier : Occitanie ;
13. Nantes : Pays de la Loire ;
14. Noisiel : Ile-de-France ;
15. Orléans : Centre-Val de Loire ;
16. Les Abymes : Guadeloupe ;
17. Rennes : Bretagne ;
18. Rouen : Normandie ;
19. Saint-Denis : La Réunion.
Numérotation : Avant le 16 avril 2000, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°83-370 du 4 mai 1983 (décret n° 2000-338 du 14 avril 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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