Code des juridictions financières · Article

Article R212-11

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

CodeCode des juridictions financières
Rattachement
Paragraphe 2 : Le président de section
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  3. PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
  4. TITRE Ier : Missions et organisation
  5. CHAPITRE II : Organisation
  6. Section 2 : Magistrats
  7. Sous-section 1 : Magistrats du siège
  8. Paragraphe 2 : Le président de section
IdentifiantLEGIARTI000049081898
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R212-11 du Code des juridictions financières (version du 3 février 2024)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement, le président de section est remplacé par un conseiller président de sa section. A défaut, il est remplacé par le magistrat de sa section le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Numérotation : Avant le 1er mai 2017, ce texte figurait à l'article R212-12 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 74) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2017, le numéro R212-11 portait un autre texte (« Le président de section peut signer aux lieu et place du… »), devenu l'article R212-10 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 74). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049081898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.