LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE II : Dispositions statutaires
CHAPITRE IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000049081927
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R224-8 du Code des juridictions financières (version du 3 février 2024)Légifrance →
1. Les avancements de grade sont prononcés dans l'ordre du tableau d'avancement.
Numérotation : Avant le 16 avril 2000, ce texte figurait à l'article 25 du décret n°82-970 du 16 novembre 1982 (décret n° 2000-338 du 14 avril 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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