Code monétaire et financier · Article

Article D743-6-2

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2020 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Les services
Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

IdentifiantLEGIARTI000041593536

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D743-6-2 du Code monétaire et financier (version du 14 février 2020)Légifrance →

1. I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article applicable	Dans sa rédaction
D. 314-2	Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017
D. 315-2	Résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020

2. II. – Pour l'application de l'article D. 315-2, toutes les occurrences des mots : “ 1 000 euros ” sont remplacées par les mots : “ 119 300 francs CFP ” et des mots : “ 10 000 euros ” par les mots : “ 1 193 000 francs CFP ”.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D752-15 et D752-17.

Aller plus loin

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