Code monétaire et financier · Article

Article D745-4-1-1

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2019 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations

IdentifiantLEGIARTI000039405586

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D745-4-1-1 du Code monétaire et financier (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 518-43 à D. 518-50	Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019

2. II.-Pour l'application du I, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 518-24-1 n'est pas applicable.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article D773-8.

Aller plus loin

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