Code monétaire et financier · Article

Article D745-5-1-1

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2018 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 2 : Les établissements de paiement

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Sous-section 2 : Les établissements de paiement

IdentifiantLEGIARTI000035489890

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D745-5-1-1 du Code monétaire et financier (version du 13 janvier 2018)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du
D. 522-1-1 et D. 522-1-2	décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article D773-13. Avant le 13 janvier 2018, ce texte figurait à l'article D745-5-1 (décret n° 2017-1314 du 31 août 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.