Texte publié au Journal officiel
1. I.-1° L'article D. 741-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 741-4.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. Article applicable
4. Dans sa rédaction
5. D. 131-25
6. Résultant du décret n° 2007-1611 du 16 novembre 2007
7. D. 133-1 à D. 133-3
8. Résultant du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009
9. D. 133-4
10. Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017
11. D. 133-5 à D. 133-7
12. Résultant du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009
13. »
14. 2° L'article D. 743-6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Art. D. 743-6-2.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
16. Article applicable
17. Dans sa rédaction
18. D. 314-2
19. Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017
20. D. 315-2
21. Résultant du décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016
22. « II.-Pour l'application de l'article D. 315-2, toutes les occurrences des mots : “ 1 000 euros ” sont remplacées par les mots : “ 119 300 francs CFP ” et des mots : “ 10 000 euros ” par les mots : “ 1 193 000 francs CFP ”. ».
23. 3° L'article D. 745-5-1 devient l'article D. 745-5-1-1 et est ainsi rédigé :
24. « Art. D. 745-5-1-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
25. Articles applicables
26. Dans leur rédaction résultant du
27. D. 522-1-1 et D. 522-1-2
28. décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014
29. 4° L'article D. 745-5-4 devient l'article D. 745-5-5 et est ainsi modifié : Au I, les mots : « D. 526-1 à » sont remplacés par les mots : « D. 526-2 et D. 526-3 » II.-1° L'article D. 751-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
30. « Art. D. 751-4.-Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
31. Article applicable
32. Dans sa rédaction
33. D. 131-25
34. Résultant du décret n° 2007-1611 du 16 novembre 2007
35. D. 133-1 à D. 133-3
36. Résultant du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009
37. D. 133-4
38. Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017
39. D. 133-5 à D. 133-7
40. Résultant du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009
41. ».
42. 2° L'article D. 753-6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
43. « Art. D. 753-6-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
44. Article applicable
45. Dans sa rédaction
46. D. 314-2
47. Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017
48. D. 315-2
49. Résultant du décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016
50. « II.-Pour l'application de l'article D. 315-2, toutes les occurrences des mots : “ 1 000 euros ” sont remplacées par les mots : “ 119 300 francs CFP ” et des mots : “ 10 000 euros ” par les mots : “ 1 193 000 francs CFP ”. ».
51. 3° L'article D. 755-5-1 devient l'article D. 755-5-1-1 et est ainsi rédigé :
52. « Art. D. 755-5-1-1.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
53. Articles applicables
54. Dans leur rédaction résultant du
55. D. 522-1-1 et D. 522-1-2
56. décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014
57. 4° L'article D. 755-5-4 devient l'article D. 755-5-5 et est ainsi modifié : Au I, les mots : « D. 526-1 à » sont remplacés par les mots : « D. 526-2 et D. 526-3 » III.-1° L'article D. 761-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
58. « Art. D. 761-4.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
59. Article applicable
60. Dans sa rédaction
61. D. 131-25
62. Résultant du décret n° 2007-1611 du 16 novembre 2007
63. D. 133-1 à D. 133-3
64. Résultant du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009
65. D. 133-4
66. Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017
67. D. 133-5 à D. 133-7
68. Résultant du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009
69. ».
70. 2° L'article D. 763-6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
71. « Art. D. 763-6-2.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
72. Article applicable
73. Dans sa rédaction
74. D. 314-2
75. Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017
76. D. 315-2
77. Résultant du décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016
78. « II.-Pour l'application de l'article D. 315-2, toutes les occurrences des mots : “ 1 000 euros ” sont remplacées par les mots : “ 119 300 francs CFP ” et des mots : “ 10 000 euros ” par les mots : “ 1 193 000 francs CFP ”. ».
79. 3° L'article D. 765-5-1 devient l'article D. 765-5-1-1 et est ainsi rédigé :
80. « Art. D. 765-5-1-1.-Sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
81. Articles applicables
82. Dans leur rédaction résultant du
83. D. 522-1-1 et D. 522-1-2
84. décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014
85. 4° L'article D. 765-5-4 devient l'article D. 765-5-5 et est ainsi modifié : Au I, les mots : « D. 526-1 à » sont remplacés par les mots : « D. 526-2 et D. 526-3 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :