Code monétaire et financier · Article

Article D746-11-1

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Section 3 : Coopération et échanges d'informations

IdentifiantLEGIARTI000035531231

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D746-11-1 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 632-1-1	du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
D. 632-1	du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article D782-26.

Aller plus loin

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