Code monétaire et financier · Article

Article D762-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Plateformes de négociation
Sous-section 1 : Marchés réglementés français

IdentifiantLEGIARTI000046633178

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D762-3 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6	n° 2007-904 du 15 mai 2007

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D744-2-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 novembre 2022, le numéro D762-3 portait un autre texte (« Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les… »), devenu l'article D744-6 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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