Code monétaire et financier · Article

Article D762-5

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Marchés réglementés français
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 2 : Plateformes de négociation
  6. Sous-section 1 : Marchés réglementés français
IdentifiantLEGIARTI000046633182
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D762-5 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 421-7 à D. 421-9
n° 2007-904 du 15 mai 2007
Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D744-2-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 novembre 2022, le numéro D762-5 portait un autre texte (« I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous… »), devenu les articles D744-11, D744-12, D744-14, D744-8 et D744-9 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.