1. L'article D. 432-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2009, ce texte figurait à l'article D764-3 (décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).
Code monétaire et financier · Article
Article D764-3-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 25 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers
- Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
- Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Chapitre IV : Les marchés
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000020087771
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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