Code monétaire et financier · Article

Article D765-4

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2015 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 4 : Les compagnies financières
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre V : Les prestataires de services
  5. Section 1 : Prestataires de services bancaires
  6. Sous-section 4 : Les compagnies financières
IdentifiantLEGIARTI000031395432
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D765-4 du Code monétaire et financier (version du 30 octobre 2015)Légifrance →

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031395432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.