Code monétaire et financier · Article

Article D765-9-7

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2021 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

IdentifiantLEGIARTI000043382065

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D765-9-7 du Code monétaire et financier (version du 17 avril 2021)Légifrance →

1. Sont applicables aux îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 54-10-1	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
D. 54-10-2	Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021
D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article D775-36.

Aller plus loin

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