1. Peuvent être titulaires de comptes à la Banque de France :
2. 1. Les organismes définis à l'article L. 511-1 ;
3. 2. Le Trésor public, l'institut d'émission des départements d'outre-mer, l'institut d'émission d'outre-mer et la caisse des dépôts et consignations ;
4. 3. Les prestataires de services d'investissement régis par le titre III du livre V ;
5. 4. Les banques centrales étrangères et les établissements de crédit étrangers ;
6. 5. Les organismes financiers internationaux et les organisations internationales ;
7. 6. Dans les conditions fixées par le Conseil général, les agents de la Banque de France, ainsi que toute autre personne titulaire de comptes de clientèle à la Banque de France au 6 août 1993 ;
8. 7. Tout autre organisme ou personne expressément autorisés par décision du Conseil général à ouvrir un compte à la Banque de France ;
9. 8. Les établissements de paiement régis par le chapitre II du titre II du livre V ;
10. 9. Les établissements de monnaie électronique régis par le chapitre VI du titre II du livre V.