Référencearticle L211-1 du Code monétaire et financier (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
2. II. – Les titres financiers sont :
3. 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
4. 2. Les titres de créance ;
5. 3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
6. III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.
7. IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2001, ce texte figurait aux articles 1 de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 et 3 de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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