RattachementSous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 2 : L'épargne populaire
Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire
IdentifiantLEGIARTI000006651934
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L221-13 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2001)Légifrance →
1. Le compte sur livret d'épargne populaire est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2001, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°82-357 du 27 avril 1982 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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