Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Section 3 : Le crédit agricole
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
Paragraphe 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000006655070
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L512-21 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2001)Légifrance →
1. Les caisses de crédit agricole mutuel ont notamment pour objet de faciliter et de garantir les opérations concernant la production agricole et l'équipement agricole et rural effectuées par leurs sociétaires.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2001, ce texte figurait à l'article 615 du Code rural ancien (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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