Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000019299605
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L512-85 du Code monétaire et financier (version du 6 août 2008)Légifrance →
1. Le réseau des caisses d'épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2001, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°99-532 du 25 juin 1999 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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