Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 2 : Le réseau
IdentifiantLEGIARTI000020776437
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L512-86 du Code monétaire et financier (version du 31 juillet 2009)Légifrance →
1. Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d'épargne.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2001, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°99-532 du 25 juin 1999 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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