Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 8 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementChapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
IdentifiantLEGIARTI000017868124
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L731-2 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 133-1, dans le premier alinéa, les mots : " au sein de... sont remplacés par les mots : " en direction ou en provenance de... ".
Numérotation : Avant le 1er janvier 2001, ce texte figurait à l'article 6 de la loi n°66-1008 du 28 décembre 1966 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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