1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
L. 141-5-1 | la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 |
L. 141-6-1 | l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 |
2. II.-Pour l'application du I, après les mots : « la Banque de France », sont ajoutés les mots : «, et l'Institut d'émission d'outre-mer, »
3. III.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
4. 1° A l'article L. 141-5-1 :
5. a) A la première phrase, le mot : « veille » est remplacé par le mot : « veillent » ;
6. b) A la seconde phrase, les mots : « Elle contribue » sont remplacés par les mots : « Ils contribuent » ;
7. 2° A l'article L. 141-6-1 :
8. a) Les mots : « la Banque de France a connaissance, dans l'exercice de ses missions », et « elle alerte » sont remplacés par les mots : « la Banque de France et l'Institut d'émission d'outre-mer ont connaissance, dans l'exercice de leurs missions » et « ils alertent » ;
9. b) Les mots : « définie à l'article L. 613-20-5 » sont supprimés ;
10. c) Les mots : « et, le cas échéant, les autorités compétentes concernées au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ainsi que l'Autorité bancaire européenne » sont supprimés.