Code monétaire et financier · Article

Article L734-1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  3. Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE
  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  5. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
IdentifiantLEGIARTI000054234429
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L734-1 du Code monétaire et financier (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. I. - Sous réserve des adaptations mentionnées au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 112-5-1la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018
L. 112-6la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L. 112-6-1-Ala loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
L. 112-6-1la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011
L. 112-7la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
L. 112-11 à L. 112-13l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 112-14la loi n° 2018-700 du 3 août 2018

2. II. - Pour l'application du I :

3. 1° A l'article L. 112-7, les mots : “à L. 112-6-2” sont remplacés par les mots : “et L. 112-6-1” ;

4. 2° Au IV de l'article L. 112-14 :

5. a) Les mots : “La Banque de France” sont remplacés par les mots : “L'Institut d'émission d'outre-mer” ;

6. b) Les mots : “en euros” sont remplacés par les mots : “en francs CFP”.

Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 14 de l'ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 jusqu'au 1er janvier 2001 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000). Lien incertain : la version affichée date du 12 juin 2026, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054234429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.