Code monétaire et financier · Article

Article L745-1

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2019 au 26 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Chapitre V : Les prestataires de services

Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services

IdentifiantLEGIARTI000039183519

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle L745-1 du Code monétaire et financier (version du 4 octobre 2019)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLE APPLICABLE	DANS SA RÉDACTION
L. 500-1	Résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
L. 570-1 et L. 750-2	Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 février 2022 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022) : il est aujourd'hui l'article L773-47.

Nota : (1) Au lieu de "L. 750-2" lire "L. 570-2".

Aller plus loin

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