1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 311-1 | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 |
| L. 311-2 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
| L. 311-3 | la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
| L. 311-4 | l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
| L. 311-5 et L. 311-6 | la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 |
| L. 311-7 | l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 |
2. II. - A l'article L. 311-5, les références à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Numérotation : Avant le 26 février 2022, ce texte figurait à l'article L743-1 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 février 2022, le numéro L752-1 portait un autre texte (« I.-Les articles L. 211-1 à L. 211-22 et L. 211-24 à L.… »), devenu l'article L743-1 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.