Code monétaire et financier · Article

Article L762-5

Article en vigueur depuis le 26 février 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation

Partie législative
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Section 2 : Plateformes de négociation
Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation

IdentifiantLEGIARTI000045236075

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle L762-5 du Code monétaire et financier (version du 26 février 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 424-1	l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 424-2	la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 424-3	l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 424-4 à L. 424-8	l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

Numérotation : Avant le 26 février 2022, ce texte figurait à l'article L744-3 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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