1. I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 441-1 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
| L. 441-2 | la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |
2. II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1 :
3. 1° Au II :
4. a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
5. b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
6. 2° (Abrogé).
Numérotation : Avant le 26 février 2022, ce texte figurait à l'article L764-11 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 49 de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 30 décembre 2024.