Code monétaire et financier · Article

Article L784-6

Article en vigueur depuis le 26 février 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 2 : Autres institutions

Partie législative
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Sous-section 4 : Institutions consultatives et les autres institutions
Paragraphe 2 : Autres institutions

IdentifiantLEGIARTI000045237045

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle L784-6 du Code monétaire et financier (version du 26 février 2022)Légifrance →

1. L'article L. 615-1 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013.

Numérotation : Avant le 26 février 2022, ce texte figurait à l'article L756-4-2 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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