Code monétaire et financier · Article

Article R*764-2-2

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 2 : Les plates-formes de négociation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre IV : Les marchés
  5. Section 2 : Les plates-formes de négociation
IdentifiantLEGIARTI000034594199
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R*764-2-2 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Les articles R. * 421-6-1, R. * 424-2 et R. * 425-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R*764-4, R*764-6 et R*764-9.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034594199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.