Code monétaire et financier · Article

Article R142-15

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2023.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.

Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre IV : La Banque de France
Chapitre II : Organisation de la banque.
Section 2 : Le Conseil général.
Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.

IdentifiantLEGIARTI000048208205

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R142-15 du Code monétaire et financier (version du 15 octobre 2023)Légifrance →

1. Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.

Numérotation : Avant le 16 mai 2007, ce texte figurait à l'article R142-17 (décret n° 2007-902 du 15 mai 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 16 mai 2007, le numéro R142-15 portait un autre texte (« Des extraits de la liste électorale sont affichés dans… »), devenu l'article R142-13 (décret n° 2007-902 du 15 mai 2007, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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