1. Le conseiller représentant le personnel doit être élu parmi les agents ayant la qualité d'électeur, sous réserve :
2. 1° Pour les agents titulaires, qu'ils soient majeurs et ne soient pas placés en disponibilité pour service national, mobilisés ou détachés avec ou sans traitement ;
3. 2° Pour les agents non titulaires de la Banque de France, qu'ils aient été recrutés depuis un an au moins au jour de l'ouverture du scrutin.
Numérotation : Avant le 16 mai 2007, ce texte figurait à l'article R142-11 (décret n° 2007-902 du 15 mai 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 16 mai 2007, le numéro R142-9 portait un autre texte (« Sont électeurs sans conditions d'âge : 1° Les agents… »), devenu l'article R142-7 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.