Code monétaire et financier · Article

Article R512-1-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
Section 2 : Les banques populaires.
Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

IdentifiantLEGIARTI000030831061

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R512-1-2 du Code monétaire et financier (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2015, ce texte figurait à l'article R512-1-1 (décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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