Code monétaire et financier · Article

Article R515-16

Article en vigueur depuis le 23 avril 2017.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation centrale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
  4. Chapitre V : Les sociétés de financement.
  5. Section 3 : Agence française de développement
  6. Sous-section 2 : Organisation centrale
IdentifiantLEGIARTI000034461526
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R515-16 du Code monétaire et financier (version du 23 avril 2017)Légifrance →

1. La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.

2. Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.

3. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.

Numérotation : Avant le 23 avril 2017, ce texte figurait à l'article R513-33 (décret n° 2017-582 du 20 avril 2017, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 6 novembre 2014, le numéro R515-16 portait un autre texte (« Les valeurs de remplacement pour les sociétés de… »), devenu l'article R513-20 (décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, art. 21). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034461526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.