Article transféré, en vigueur du 11 mai 2006 au 6 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSous-section 2 : Organisation.
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
Section 1 : Agence française de développement.
Sous-section 2 : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006684914
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R516-12 du Code monétaire et financier (version du 11 mai 2006)Légifrance →
1. La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.
2. Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.
3. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.