Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
Section 4 : Agence française de développement.
Sous-section 2 : Organisation centrale.
IdentifiantLEGIARTI000029714557
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R513-33 du Code monétaire et financier (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.
2. Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.
3. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.