Code monétaire et financier · Article

Article R516-17

Article transféré, en vigueur du 25 août 2005 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
  4. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
  5. Section 1 : Agence française de développement.
  6. Sous-section 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006684968
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R516-17 du Code monétaire et financier (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. Les opérations de l'agence sont comptabilisées conformément aux règles applicables en matière commerciale dans le respect des règles applicables aux établissements de crédit.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 novembre 2014 (décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R513-40. Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article Annexe, art. 16 du décret n°92-1176 du 30 octobre 1992 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006684968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.