Code monétaire et financier · Article
Article transféré, en vigueur du 7 juin 2009 au 6 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementParagraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre.
- Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
- Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
- Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
- Section 1 : Agence française de développement.
- Sous-section 1 : Opérations.
- Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre.
IdentifiantLEGIARTI000020714435
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R516-6 du Code monétaire et financier (version du 7 juin 2009)Légifrance →
1. L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
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