Code monétaire et financier · Article

Article R744-2-3

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 2 : Les plates-formes de négociation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre IV : Les marchés
  5. Section 2 : Les plates-formes de négociation
IdentifiantLEGIARTI000034594166
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R744-2-3 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Les articles R. 421-6-2, R. 421-6-3,

2. R. 424-3 et R. 425-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R762-10, R762-2 et R762-7.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034594166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.