Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2020 au 25 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 4 : Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
IdentifiantLEGIARTI000042751305
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R745-7 du Code monétaire et financier (version du 29 décembre 2020)Légifrance →
1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
2. "
ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 533-1
décret n° 2005-1007 du 25 août 2005
R. 533-2
décret n° 2010-217 du 3 mars 2010
R. 533-2-2
décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
R. 533-16
Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019
R. 533-16-0
Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019
R. 533-16-2 et R. 533-17
décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 533-17-1
décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020
R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21
décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
3. " II.-Pour l'application du I :
4. " 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;
5. " 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”.