Article abrogé, en vigueur du 26 février 2022 au 25 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSection 2 : L'Autorité des marchés financiers
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
IdentifiantLEGIARTI000045120834
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R746-9 du Code monétaire et financier (version du 26 février 2022)Légifrance →
1. Les articles R. 621-1 à R. 621-26 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
2. L'article R. 621-40 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.
3. L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
4. Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.
5. Les articles R. 621-1 à R. 621-5, R. 621-7, R. 621-10 à R. 621-23, R. 621-26, R. 621-34, R. 621-37, R. 621-37-1, R. 621-37-3, R. 621-38 à R. 621-39-2, R. 621-40, R. 621-43-1 et R. 621-46 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018.
6. L'article R. 621-31 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-110 du 1er février 2022.
Nota : Conformément à l’article 25 du décret n° 2022-110 du 1er février 2022, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er mars 2022. Cette date a été fixée au 26 février 2022 conformément au 1° de l'article 1 du décret n° 2022-231 du 24 février 2022.
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