Code monétaire et financier · Article
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 25 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSection 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
- Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
- Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Chapitre III : Les services
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
IdentifiantLEGIARTI000037293899
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R763-6-4 du Code monétaire et financier (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. L'article R. 321-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 .
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