Code monétaire et financier · Article

Article R765-5-5

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 1 : Définitions

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 : Définitions

IdentifiantLEGIARTI000045129291

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R765-5-5 du Code monétaire et financier (version du 28 février 2022)Légifrance →

1. L'article R. 531-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-125 du 4 février 2022 , sous réserve de supprimer les mots : “ conformément au règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021 ” .

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article R775-17.

Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-125 du 4 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 février 2022.

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