Code monétaire et financier · Article

Article R771-3

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2021 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

IdentifiantLEGIARTI000043592595

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R771-3 du Code monétaire et financier (version du 3 juin 2021)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 771-2-1 :

2. 1° La liste des informations que le porteur est tenu de fournir à l'administration est celle prévue au II de l'article R. 771-1 ;

3. 2° La liste des informations que l'expéditeur, le destinataire, ou leur représentant, selon le cas, est tenu de fournir à l'administration est celle prévue au II de l'article R. 771-2.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article R722-7.

Nota : Conformément à l'article 19 du décret n° 2021-704 du 2 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 3 juin 2021.

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