1. La durée de la concession est fixée par l'acte qui l'accorde, en tenant compte de l'échéance prévisible de l'épuisement du gisement dans les conditions fixées à l'article L. 161-2. La durée initiale d'une concession ne peut excéder cinquante ans.
Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2024, le numéro L132-11 portait un autre texte (« La durée de la concession est fixée par l'acte de… »), devenu l'article L132-10 (ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au I de l'article 27 de l'ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application, et au plus tard le 1er juillet 2024. Se reporter aux modalités d'application prévues audit article 27.