Code de la mutualité · Article

Article R214-1-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.

CodeCode de la mutualité
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
  3. Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
  4. Chapitre IV : Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038631211
Texte parentLEGITEXT000006074067
Référencearticle R214-1-1 du Code de la mutualité (version du 14 juin 2019)Légifrance →

1. Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038631211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.