RattachementSection 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE
Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Section 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues
IdentifiantLEGIARTI000045493338
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D223-9 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D271 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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